Notes d'actualité
04 avril 2017

Donnons du souffle aux télécoms !

Pour accompagner la révolution numérique, dans un contexte hyper concurrentiel, et pour faciliter et assurer une « égalité » entre tous les acteurs numériques, nous recommandons :
  1. D’élaborer un cadre législatif et réglementaire, prévisible et incitatif, en l’occurrence :
  • de stabiliser le cadre législatif applicable aux télécoms afin qu’il se combine parfaitement et raisonnablement avec le cycle d’investissement des opérateurs.
  • De s’engager à ne pas modifier les conditions de licence avant la fin du terme et de ne pas procéder au renouvellement des licences avant leur échéance.
  • De veiller à l’équilibre entre obligation de couverture et coût des licences.
  • De libérer les bornes de fréquence identifiées au niveau européen pour que la France puisse bénéficier au maximum des opportunités permises par la 5G
 
  1. De veiller à assurer une égalité de traitement entre tous les acteurs numériques, en l’occurrence :
  • D’affirmer, qu’à service égal la régulation et la fiscalité doivent être identiques (de rendre tous les acteurs du numérique notamment égaux devant l’impôt en France) ;
  • De simplifier la fiscalité sectorielle des opérateurs