Quel équilibre rechercher entre la protection des données personnelles et le renforcement de la sécurité nationale ? Cette notion d'équilibre est apparue récemment et pourrait bientôt à supplanter les notions de droits, d'exceptions et de dérogations, leitmotivs des cours de Libertés publiques.

À quoi tient cette évolution ? Est-elle utile, indispensable ? Pourrait-on s'en abstenir ? Les défenseurs des libertés publiques ont-ils raison de la condamner avec force ?

LA PROBLEMATIQUE

Qu'est-ce qui pourrait favoriser le développement d'une industrie de la sécurité ? Qu'est-ce qui dirige les investissements en la matière ? Comment aussi définir le niveau d'investissements nécessaire ? Comment partager l'effort représenté ? Où placer le curseur entre public et privé ?

Deux réponses, ou méthodes, sont à éviter : d'une part celle qui consisterait à « cloner » le modèle de la défense et, d'autre part, la méthode de la révision générale des politiques publiques - RGPP lorsque celle-ci ne vise qu'à restreindre le renouvellement des départs en retraite.

Pourquoi ne pas adopter le modèle de la défense ? Les raisons sont multiples, la plus évidente tenant dans l'importance économique des budgets alloués : 40 milliards d'euros pour la défense, 15 ou 16 milliards pour la sécurité, police et gendarmerie confondues. La dimension géostratégique est elle-même différente ; même si une partie de la sécurité intérieure française se joue en Afghanistan ou au Maghreb, la pression des enjeux géostratégique n'est pas la même. Une troisième différence notable réside dans la nécessité prévisionnelle, qui s'impose dans le domaine de la défense, mais fait défaut dans celui de la sécurité. Enfin, si en matière de défense l'Etat est le seul à porter le pavillon, en matière de sécurité il y a pluralité d'acteurs et de responsabilités : le ministère de l'Intérieur bien sûr, mais aussi celui de la Santé, de l'Environnement, des Transports, les Douanes, etc. auxquels s'ajoutent les collectivités territoriales (avec les polices municipales, les services départementaux d'intervention et de secours), les SAMU et une multitude d'acteurs privés : ADP, La Poste, la SNCF, EDF, etc., qui sont à la fois producteurs et demandeurs de sécurité.

Pourquoi se méfier de la méthode de la RGPP ? Partir des moyens pour définir une stratégie de sécurité pourrait s'avérer particulièrement dangereux. La bonne question à se poser est la suivante : Quelle doit être la mission du ministère de l'Intérieur en matière de politique de sécurité ? La question des moyens devient dès lors une conséquence et non un a priori.

Si l'on écarte ces deux « vraies » mauvaises réponses, où en est-on aujourd'hui ?

Quelle répartition des missions entre la police et la gendarmerie,
avec quels moyens dédiés ?

PROBLÉMATIQUE

Dès janvier 2009, les forces de gendarmerie et de police seront placées sous une même autorité organique et fonctionnelle, celle du Ministère de l'Intérieur. Quelle sera la répartition des missions entre les deux entités, et avec quels moyens dédiés ? Comment cette répartition favorisera-t-elle la mutualisation et la culture du résultat ? Comment deux cultures si différentes pourront-elles s'harmoniser? Comment les carrières seront-elles gérées?

Avec son Livre Bleu, le Centre d'Etude et de Prospective Stratégique, groupe de réflexion spécialisé sur les sujets de souverainété, apporte sa pierre au débat sur les questions de défense qui font l'objet de la préparation d'un Livre Blanc.

Le CEPS a voulu tirer, non des conclusions, mais quelques propositions concernant les mesures qu'il convient de prendre dès maintenant pour orienter la politique française de sécurité et de défense vers ce qu'elle devrait être dans un avenir prévisible. Beaucoup de ces mesures ont été amorcées depuis une quinzaine d'années en raison de la disparition de la menace soviétique et des dimensions prises par d'autres types de risques pour la paix, l'ordre international et la sécurité du pays. Certaines sont achevées ou en cours de réalisation, tandis que d'autres ont été retardées ou abandonnées pour des raisons diverses. Il s'agit de dégager celles d'entre elles qui paraissent prioritaires et exigent des décisions rapides.