Devant introduire une première table ronde sur le cap budgétaire, je le ferai en tant que Présidente du Cercle Défense du CEPS, ancienne responsable du Conseil Economique de la Défense, et Associée du BIPE qui est un cabinet français de prévision et de prospective économique, s'adressant à des interlocuteurs tant publics que privés.

Ce débat n'est pas simplement budgétaire : il porte des options stratégiques, et mérite d'être resitué dans l'espace et dans le temps
- L'espace immédiat c'est l'Europe, et nos voisins,
- Le temps, c'est l'horizon 2014 , et la dynamique qui se créée pendant cette période pour l'économie , l'industrie et les territoires

1) Sur les dépenses de défense l'Europe stagne depuis 10 ans et la crise ne va pas améliorer une tendance lourde.

Cependant la France a choisi de se distinguer en utilisant le levier économique de ce très grand budget

Une Europe qui plafonne ou réduit son effort et qui traverse une crise

En ? constants les budgets stagnent sauf en Grande Bretagne ,en Espagne et en Italie, mais ,à l'exception de l'Espagne leur part du PIB a diminué.
Aux USA on enregistre une augmentation considérable de l'effort :70% de plus et 1 point de plus de PIB .
Ce qui est en cause en Europe, c'est aussi un arbitrage permanent par rapport à des budgets sociaux en expansion , et depuis le 11 Septembre une réflexion sur la Défense et la Sécurité, qui change la réponse par rapport aux menaces.
Enfin, une démarche plus coopérative dans le domaine de la recherche et des armements.
Au total ,en Europe , la plupart des grands pays ont mis le frein sur les dépenses de fonctionnement, ou d'investissement ou les deux

Quelques chiffres tirés de l'annuaire statistique 2008/2009

En volume, et en norme OTAN , hors pension et en MDS ? constants

France - Allemagne - RU - Espagne - Italie - USA

1999 29,9 26,5 36,3 9 13,6 308, 3
PIB 1,82 1,16 2,30 0,90 0,92 2,94
Par hab F 328 245 410 184 177 795
Par hab I 168 77 208 40 62 308

2008 30,9 26,8 39,4 13 14 ,4 508,5
PIB 1,58 1,03 2 0 ,98 0,88 3,92
Par hab F 307 240 464 203 188 1178
Par hab I 177 85 182 88 57 502

Une déflation des effectifs, en Europe et aux USA est constatée dans la même période, accompagnée parfois comme en France d'une professionnalisation des armées

Sur 10 ans ( normes OTAN)

France 330 448 à 252 988

Allemagne 331 100 251 600

Royaume Uni 217 600 173 200

Espagne 55 200 129 300

Italie 296 380 195 400

USA 1 486 000 1 325 600

Europe à 27 2 356 691 1 719 785 soit 25% de moins

Enfin la recherche reste le parent pauvre

les pays européens ensemble réalisent un effort de R&D six fois inférieur à celui des USA, et concentré à 95 % sur 6 grands pays .
La France et la Grande Bretagne concentrent 70% de la R&T et 80% de la R&D

La crise hypothèque les choix futurs

Avant la crise, les pays européens étaient déjà endettés notamment suite à leurs déficits publics :

Dépense publique - Dette publique - Déficit public

R .Uni 43,7% du PIB 43,8 % - 2 .9%

All 43,9 65 0

France 52,6 64,2 - 2.7

Italie 48,5 104 - 1.9

Après la crise et les plans de relance, la dette française approche les 1500MDS ? et 80% du PIB, la dette allemande due principalement aux länder, est aux alentours de 1700 MDS ,et elle a augmenté de près de 8% en 2009, la dette britannique explose et celle de l'Italie atteint 127,3% du PIB.

Il y a de facto un butoir pour toute nouvelle augmentation de la dépense publique qui ne soit pas gagée par des résultats économiques ou par une organisation différente des priorités ou sacrifices.

Cependant la France a choisi d'utiliser le levier économique de la Défense et de
l'investissement

En France on utilise le concept de Défense globale qui n'est pas simplement militaire. Une crise économique et financière menace le pays, peut le déstabiliser. L'Etat est contraint d'intervenir et la Défense se trouve mobilisée pour lui prêter main forte. Elle représente le 3éme budget du pays et c'est un acteur économique incontournable quand on veut créer des effets de levier ou une relance

Un acteur économique majeur

- la Défense est le premier employeur public de jeunes et elle a 21 000 recrutements par an .En termes globaux c'est selon les années de 10% à 7% de l'emploi public
- C'est en France le premier investisseur public
- Le compte satellite montre aussi que c'est le premier acheteur public
- 2/3 des ressources publiques de R&D viennent de la défense, qui de toutes les administrations publiques a le prisme le plus étendu, et qui selon le rapport Feltz,a des retombées à 60% sur le civil ( l'inverse n'étant pas vrai)
Dans le domaine des technologies clés, c'est directement ou à travers la démarche européenne, le principal investisseur
- 12 000 entreprises travaillent pour le secteur de l'armement dont beaucoup de PME .
( 4 000 directement impliquées dans les programmes d'armement dont 1500 technologiques)
L'acteur industriel

C'est le deuxième en Europe après le Royaume Uni avec 165 000 emplois directs, autant d'indirects et un CA de 15 Mds d'? dont 1/3 à l'exportation : 4éme rang mondial

Le plan de relance par l'investissement et la recherche repose en partie sur cet ensemble

Dans toute l'Europe on a annoncé en 2008 un plan de relance de 130MDS?, dans lequel la France et la Grande Bretagne prévoyaient un effort de 20 MDS et l'Allemagne de 32 MDS .
Partout les mesures envisagées intégraient des mesures fiscales et sociales en faveur des PME et des contribuables les plus modestes. L'Allemagne ciblait aussi la relance du secteur automobile et la France sur la relance de l'investissement dans les PME et dans un fonds stratégique.

La Défense française a été mobilisée à travers les budgets des exercices 2009 et 2010 et à travers la DGA dont un des rôles est la préparation de l'avenir ;

Au total ce sont sur 2 ans 1,7MDS? qui auront été injectés, dont 1,3 par la DGA , une partie étant réservée à la R&T .L'année 2009 a vu se multiplier par 2 les investissements et une hausse de 27% de la R&T .

Toutes les composantes ont bénéficié de ce supplément servant entre autres à un 3éme BPC, à 5 hélicoptères CARACAL, à 3 RAFALE supplémentaires, à 200 petits véhicules protégés, ainsi qu'au programme spatial et aux drones.

Les 815M? d'études amont dégagés ont également servi aux programmes de coopération européenne en matière de sécurité.
On a également relevé les taux d'avance sur les marchés publics

2 ) Il faut resituer cet effort dans une dynamique pluri-annuelle jusqu'en 2014 en appréciant les conséquences et les contraintes

la crise et le plan de relance fournissent l'occasion de faire des révisions sur 3 plans :

- Au plan opérationnel en faisant de nouveaux choix de priorités
- Au plan financier en adoptant de nouvelles méthodes de travail
- Au plan industriel en renégociant certaines options antérieures.

Les faisabilités de ces révisions sont à apprécier dans le temps, notamment au niveau industriel

La relance est une anticipation sur les années à venir

Comme le fait remarquer le rapport du sénat de M.Josselin de Rohan, les 1,7MDS ? des années 2009 et 2010 sont inclus dans une enveloppe globale qui va jusqu'à 2020 et vont donc être soustraits progressivement des annuités à venir sur l'ensemble de la période de programmation de la période. Toutefois il y aura une amélioration nette de 1MD ? de 2009 à 2014 .Il y aura un lissage progressif de la courbe puis une retombée.
Le rapport note aussi qu'il y a un effet de rattrapage par rapport au livre blanc,qui ne s'imputera pas seulement sur le plan de relance mais aussi sur des ressources exceptionnelles et sur des redéploiements internes entre fonctionnement et équipement

Nouvelles priorités opérationnelles

Depuis les conflits des dernières années et la mise en place au niveau européen du processus ECAP , les priorités par rapport aux conflits modernes apparaissent à plusieurs niveaux :

- la capacité de projection
- le transport rapide de troupes
- le renseignement
- l'interopérabilité

Ce qui ne signifie nullement d'abandonner les programmes engagés pour certains il y a longtemps, quitte à les reconfigurer dans la durée, mais ce qui oblige à trouver des solutions pour répondre aux objectifs.

Sur 2009 /2014 il y a 200 programmes classiques à honorer qui représentent environ la moitié des 102MDS d'enveloppe, auxquels s'ajoutent 20MDS? pour la dissuasion, 17MDS pour les crédits d'entretien des matériels et du personnel, 8MDS pour les crédits d'infrastructure, 5,4MDS pour les études de défense.

Les nouvelles priorités apparaissent dans la projection de 30 000H avec la composante aérienne de 70 avions de combat , une composante aéronavale,et dans les moyens consacrés à la fonction connaissance et anticipation , avec doublement du budget spatial militaire, et de nombreux programmes consacrés aux drones,nacelles de reconnaissance, moyens de guerre électronique , recueil de données géophysiques, systèmes d'information et de communication.

Nouvelles approches financières

Compte tenu de l'équilibre à retrouver à terme des économies, ressources exceptionnelles et partage de la charge financière ont été recherchées par l'institution
Plusieurs méthodes ont été utilisées :

- Des externalisations pour des dépenses de vie courante ou des systèmes de formation,
- Des ventes de patrimoine ou des locations de fréquence hertziennes,
- La cession d'usufruit des satellites de communication
- Des affrètements de navires rouliers et l'acquisition de bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers
- L'acquisition d'avions ravitailleurs avec le privé
- La formation au sol des équipages du NH90 sur simulateurs,
- Les achats sur étagère,
- La MCO pour prolonger la durée d'utilisation des matériels,
- Les programmes en coopération européenne ou internationale

Sur ce dernier point il est à noter que près de 20% de la R&T est fait en coopération principalement européenne pour des missiles, des drones, des radars, de nouveaux composants électroniques ou de circuits intégrés .C'est aussi une manière, avec un budget moindre, de rattraper le retard par rapport aux USA

Nouvelles options industrielles .

Ces options dépendent des arbitrages budgétaires entre les différents programmes, des retards ou rééchelonnements éventuels, des choix entre des matériels français ou étrangers, de l'acquisition souhaitée ou du leasing.

Quelques exemples :

- le retard de l'A 400 M qui pénalise l'armée de l'air dont les transall ont commencé d'être retirés du service .EADS a proposé à la Défense d'acquérir une dizaine d'avions de transport CASA en attente , et en alternative AIRBUS industrie, a proposé de transformer en cargos quelques avions d'essai qui avaient servi pour le projet américain d'avions ravitailleurs et qui sont pour le moment au sol.
- La réduction du nombre d'escadrons aériens aptes à l'emport de l'arme nucléaire, réduit le nombre de missiles ASMPA
- La réduction du nombre des VBCI suite à la restructuration des armées
- La réduction de 215 à 80 de l'hélicoptère TIGRE commandé par la France, pour même raison
- La réduction du tiers du système FELIN
- Le remplacement du SNA Rubis par le BARRACOUDA seulement en 2017
- La réduction des FREMM de 17 à 11

Conclusion : faisabilités et suivi

Les projections qui sont faites aujourd'hui sont de type volontariste.
Elles supposent en effet que la dépense publique, même contrôlée , puisse continuer et qu'il n'y ait pas d'à coup du à un éventuel prolongement de la crise, ou à la nécessité de relancer la consommation des ménages comme l'ont fait d'autres pays européens.

L'état de la dette publique donne à penser qu'il faudra à u, moment où à un autre revenir à plus d'orthodoxie, quitte à faire des sacrifices sur certains choix antérieurs.

L'industrie, grande ou petite va se trouver au c?ur de la problématique : comment pourra-t-elle avoir la flexibilité nécessaire par rapport aux coups d'accordéon qu'elle subira probablement.
Même si les exportations et les diversifications constituent des protections, toutes les industries n'en sont pas capables et la grande masse des sous-traitants reste très dépendante.

Les études sur l'Aéronautique ont montré que les tensions sur les carnets de commande en période faste peuvent se traduire par des délocalisations, les basses eaux par des pertes de compétence qu'il est difficile de retrouver quand il y a retour à meilleure fortune.
La Défense a mis en place à des niveaux territoriaux des accompagnements pour juguler les conséquences du départ de 54 000 H .
Il serait utile de faire un accompagnement par rapport aux répercussions de ces perspectives budgétaires sur l'industrie , ne serait-ce que pour mesurer les impacts des décisions prises et établir des prévisions quant au devenir du tissu industriel dans les territoires les plus concernés.

Edwige Avice, Présidente du BIPE