C'est à travers cette triple interrogation que le délégué général du CEPS m'interpella alors que je rentrais d'Ankara où j'étais allé, à la demande de l'Union Européenne, éclairer le ministère de l'Intérieur turc sur l'intérêt et la façon d'intégrer la Jandarma. Il ne me restait alors qu'à reprendre, pour la France, le questionnement qui avait été le mien en Turquie.

La gendarmerie française est depuis cinq siècles un acteur de la sécurité intérieure. Son premier engagement a été celui d'une force de souveraineté en appui des armées. À cet égard elle a été sous le vocable de maréchaussée la première force royale de sécurité intérieure. Sous la révolution, elle a gagné son nom actuel et est devenue nationale.
Pendant plusieurs siècles, elle est seule à assurer partout la présence visible et forte de l'Etat alors que troubles et brigandage demeurent endémiques et que la nation se consolide. La fréquence des conflits armés renforce son double attachement à la défense et à la sécurité intérieure. En France sur les arrières des armées ou en territoire occupé par l'ennemi, elle maintient l'ordre et la tranquillité. La troisième république fait de l'armée un des instruments de la construction nationale et républicaine. La gendarmerie en est la clé de voûte en veillant à la conscription et à la mobilisation comme en luttant contre l'insoumission et la mutinerie.
Au contact de la société, la gendarmerie est pour l'Etat un des éléments du système de police. Outre la gendarmerie celui-ci comporte la Sûreté qui va prendre des formes variées et les polices municipales peu à peu nationalisées.
À deux reprises, l'équilibre de ce système et la double appartenance de la gendarmerie au monde de la défense et à celui de la sécurité intérieure vont être perturbés par une concentration au sein du ministère de l'intérieur. A chaque fois c'est un pouvoir autoritaire aux abois qui mobilise tous les instruments répressifs pour assurer sa survie. Napoléon, au fait de sa gloire, maintient l'équilibre entre Fouché et Moncey. Sur le déclin il confie à Savary le soin d'intégrer la gendarmerie à l'Intérieur. En 1943 le gouvernement de Vichy déjà condamné place sous une même autorité police, gendarmerie et polices municipales.

Projeter l'actuelle intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur sur la base de ce rappel historique serait cependant largement erroné. L'appareil public demeure marqué par plusieurs siècles d'histoire. En revanche l'environnement sociétal est radicalement différent. Cette intégration demande alors un regard nouveau cependant non dénuée d'interrogations.
La fin des années 70 constitue un tournant majeur au plan de la sécurité intérieure et voit la gendarmerie choisir elle même la voie qui la conduira à l'intégration symbolisée par la loi du 3 Aôut 2009. Le rapport Peyrefitte et le programme de Blois font de la sécurité intérieure un thème politique majeur. C'est à partir de là que la gendarmerie existe publiquement dans le domaine de la sécurité intérieure. Elle s'y inscrit comme organisation, comme profession et comme institution.
C'est, pour la première fois avec le programme de Blois, que la sécurité intérieure, va fonder l'attribution d'effectifs supplémentaires. Il y a là une rupture. Auparavant seules les missions de défense, protection de l'empire colonial, des frontières de l'Est, des armements nucléaires, fondaient le développement de l'arme.
Parallèlement, à l'initiative de ses cadres, la gendarmerie se professionnalise au plan des techniques policières. Elle investit le domaine de la police judiciaire en créant un laboratoire, un centre de formation et en réformant son appareil de renseignement judicaire. Elle se mobilise dans la sécurité publique périurbaine pour finalement refonder à travers les communautés de brigades le maillage plus que centenaire de ses brigades territoriales. Enfin plus récemment elle transforme la gendarmerie mobile pour en faire une force d'intervention souple et fractionnable. Dans tous les cas son évolution la rapproche par symétrie de la police nationale et se traduit par un élargissement de son champ de compétences
Ce mouvement se fait avec l'accord tacite et même le soutien enthousiaste du corps de la gendarmerie, officiers et sous officiers. Tous y voient une reconnaissance de leur professionnalisation et une différenciation nette avec les armées qui leur permettent de refonder leur identité. Quelques voix discordantes se font entendre en interne. Elles prônent le recentrage autour des fonctions de contrôle de l'espace et des voies de communication et l'abandon des tâches jugées trop policières de sécurité publique périurbaine et de lutte contre la criminalité organisée. Néanmoins les perspectives de contraction du corps et donc de limitation des carrières que cette orientation implique ne suscitent pas de grand soutien.
Ce faisant, le rôle social de la gendarmerie abandonne l'image du gardien bienveillant de l'ordre pour celui du technicien efficient de la répression même si le contact et la proximité ainsi qu'une bonne image de marque permettent d'occulter cette inclinaison. Par ailleurs la fin de la guerre froide qui écarte la perspective d'un conflit en Europe éloigne la gendarmerie des armées. Ce dernier trait affaiblit le lien avec la défense, affaiblissement déjà largement marqué par un recrutement qui délaisse désormais les militaires des armées au profit de jeunes hommes et femmes issus directement du secteur civil.

En 2002 le Ministère de l'Intérieur devenu celui de la sécurité intérieure prend le plein contrôle opérationnel de la gendarmerie. L'équilibre voulu par Napoléon vacille. L'Intérieur continue à définir les missions et gagne le contrôle de l'exécution. La Défense est réduite au maintien en condition. En 2007 l'héritage napoléonien disparaît complètement. L'Intérieur assure le maintien en condition à l'exception du statut militaire garanti par la Défense.

C'est une gendarmerie civilisée et « policiarisée » depuis trente années mais encore statutairement et structurellement militaire qui intègre le ministère de l'Intérieur en 2009. Dans le même temps, celui-ci s'est aussi transformé. Il s'est aussi « militarisé », dans l'organisation de la police nationale comme dans les structures centrales orientées, davantage que par le passé, vers la gestion de crise interne comme l'état-major des armées l'est vers celle de la crise externe. Il est ainsi davantage prêt à « absorber » une organisation militaire.
S'il est indéniable que, au cours des trente dernières années, la gendarmerie a engagé une mutation qui la rende plus « intégrable », par les activités et les techniques déployées, elle reste cependant liée à son statut militaire. Celui-ci est à la fois un gage mais aussi un frein à une plus grande intégration. En effet le statut militaire assure disponibilité, discipline, robustesse pour ne pas dire rusticité. En revanche il demande un dialogue social interne très particulier, une administration spécifique et un formalisme de fonctionnement parfois pesant.
En regard de l'intégration en cours le défi est ici à deux niveaux. Pour le ministère il s'agit de savoir quelle logique l'emportera entre d'une part la rationalisation comptable qui pousse au fusionnement avec la police nationale et d'autre part le maintien de la différenciation qui préserve les avantages spécifiques de la gendarmerie. La réponse paraît résider dans la pratique qui sera celle des ministres de l'Intérieur dans les années à venir. Au niveau de la gendarmerie il s'agit d'accepter de perdre ce qui est accessoire et d'offrir au ministère les moyens de gérer les traits essentiels spécifiques et infongibles. C'est l'affaire des élites mais aussi et surtout du corps tout entier de la gendarmerie, ce qui est parfois oublié.
Les cinq années qui s'écoulent depuis août 2009 sont décisives. Soit la gendarmerie conduit une démarche subtile d'intégration et survivra, soit elle disparaîtra du ministère de l'Intérieur pour subsister comme auxiliaire des forces armées au sein du ministère de la défense.

Dominique LAPPRAND, Consultant