Mars 2007, au sommet de printemps, après un hiver classé comme un des plus chauds jamais observés dans les annales de la majeure partie de l'Union européenne et du reste de l'hémisphère nord, le rôle international prépondérant de l'Union européenne est réaffirmé par les chefs d'État et de gouvernement à travers une série d'engagements dans le domaine de l'énergie et du climat.
La définition du rapport Bruntland et ces engagements sont au c?ur de l'équation que l'Union européenne s'est fixée : comment concilier préservation de l'environnement, sécurité de l'approvisionnement énergétique, bien-être individuel et compétitivité de l'économie européenne ?
Afin d'y répondre, le 23 janvier 2008, la Commission européenne annonce la publication de son paquet Énergie-Climat comportant sept textes. Ce paquet est l'élément clé des politiques communautaires qui doivent permettre à l'Union d'atteindre un développement durable.
Deux textes concernent l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. Une proposition de décision vise à répartir l'effort de réduction des émissions entre les 27 pays membres de l'Union Européenne, pour les secteurs non couverts par le marché des permis d'émissions, entre 2013 et 2020. Une autre proposition concerne la modification du marché des permis d'émissions à partir de 2013.
L'objectif d'accroître la part des énergies renouvelables est inscrit dans une proposition de directive sur la promotion des énergies renouvelables.
Une communication concerne l'objectif d'améliorer l'efficacité énergétique et évalue les plans nationaux sur l'efficacité énergétique. C'est en fait le suivi des obligations imposées par la directive 2006/32 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.
Le captage et le stockage géologique du CO2 font l'objet d'une communication sur la production durable d'électricité à partir de combustibles fossiles et d'une proposition de directive sur le stockage géologique du CO2. Enfin, un texte concerne les subventions publiques susceptibles d'être versées aux opérateurs économiques. Il s'agit en fait d'un nouvel encadrement des aides d'État pour la protection de l'environnement.
Attardons-nous plus sur la proposition de directive pour la promotion des énergies renouvelables qui vise à augmenter la part des énergies renouvelables entre 2008 et 2020. L'objectif communautaire est fixé à 20 % de la consommation finale. En 2005, la part des énergies renouvelables atteignait 8,5 % dans l'Union des 27. Le taux atteint par chaque pays en 2005 sert de point de départ . À ce taux de référence, on ajoute 5,5 % pour tous les pays et un effort complémentaire proportionnel au PIB par habitant de chaque pays. La ventilation va donc de 10 % pour Malte (contre 0 en 2005) jusqu'à 49 % pour la Suède (contre 39,8 % en 2005) en passant par 23 % pour la France (contre 10,3 % en 2005).
En outre, un objectif unique de 10 % est fixé à tous les États pour la part de biocarburants dans la consommation totale de carburants destinés aux transports terrestres.
Chaque État établira un plan d'action national permettant de réaliser en quatre étapes l'objectif assigné. Pour le calcul de la part des énergies renouvelables, sont pris en compte, l'électricité produite, la chaleur (ou le froid), l'énergie consommée dans les transports terrestres .
Un système inspiré des « certificats verts » est proposé afin d'encourager la production d'énergies renouvelables dans un but lucratif et stimuler la concurrence entre producteurs. Les États délivrent une « Garantie d'Origine » pour chaque MWh d'électricité ou de chaleur/froid généré à partir d'énergies renouvelables.
Cette proposition fait actuellement l'objet de discussions entre les États membres au sein du Conseil des ministres et parallèlement, étant donné qu'il s'agit d'une procédure de codécision, au Parlement européen. Les discussions sont âpres tant sur l'objectif assigné aux États que sur les modalités concrètes mais aussi sur le sort des biocarburants.
L'Union européenne est-elle la seule entité territoriale à développer une politique ambitieuse de développement durable ? Même si, de fait, le rôle moteur de l'Union européenne est incontestable, il serait naïf de penser que nous sommes les seuls à bouger.
Ainsi, la Chine, pourtant si décriée, n'est pas en reste. Les besoins actuels de la Chine pour une énergie sécurisée, abordable et écologique sont patents et les pressions futures au regard de sa croissance, des attentes « occidentalisées » de sa population (prenant la forme notamment d'un parc automobile exponentiel), de la qualité de l'air et surtout du changement climatique , font que la République populaire s'est engagée, avec ses capacités financières, sur le terrain des énergies renouvelables. Certaines compagnies chinoises sont déjà classées parmi les leaders mondiaux dans certains secteurs des renouvelables comme l'éolien mais surtout le photovoltaïque. Si le gouvernement central a affiché des ambitions certaines, la concrétisation est surtout le fait des Provinces. Actuellement approximativement 8 % de l'énergie primaire chinoise et 17 % de l'électricité proviennent des renouvelables. Du fait du doublement de la consommation d'énergie pour 2020, l'objectif affiché de 15 % du gouvernement signifie plus du triplement du volume actuel d'énergie renouvelable. Les politiques en termes d'éolien, de photovoltaïque, de chauffe-eau solaire (déjà très répandu), de la biomasse et des biocarburants qui sont développées au niveau central et décentralisé, conjuguées à la volonté des industriels chinois et de leurs partenaires étrangers, font que cet objectif pourrait être largement dépassé selon les analystes.
Les États-Unis, malgré leur piètre image (qui pourrait changer à l'issue de l'élection présidentielle) et les croyances environnementales de plus en plus répandues au sein des États, développent des politiques concrètes concernant les énergies renouvelables à travers des programmes de recherche bénéficiant de subventions conséquentes. À ce titre le partenariat « Méthane aux marchés », adopté le 16 novembre 2004 à l'initiative des États-Unis, regroupe 17 pays et vise à minimiser les émissions globales de méthane (un des six grands gaz à effet de serre) de certains sites clés, et de promouvoir les technologies pour la capture du méthane afin de valoriser son utilisation, notamment dans les pays en transition. Les pays signataires représentent près de 60 % des émissions mondiales de méthane. Globalement, on estime les émissions de CH4 vers l'atmosphère à 500 Mt/an, dont les trois quarts proviennent de sources d'origine anthropique dont : ruminants, 16 % des émissions ; déchets humains, 12 % ; biomasse, 10 % ; sédiments et océans, 4 % mais qui pourrait fortement augmenter... Les hydrates contenant du méthane, les clathrates, pourraient émettre du gaz en cas de perturbation de la température océanique et/ou du dégel de certains sols riches de la toundra sibérienne et canadienne.
On estime que ce partenariat pourrait permettre d'obtenir d'ici à 2015 des réductions annuelles des émissions de méthane pouvant aller jusqu'à 50 millions de tonnes d'équivalent carbone, ou encore la récupération de 14 milliards de mètres cubes de gaz naturel.
Par ailleurs, l'« Energy Bill » constitue un plan, original et inédit au niveau fédéral américain, qui encourage la préservation et l'efficacité énergétique, étend l'utilisation des énergies alternatives et renouvelables, accroît la production domestique des combustibles conventionnels, encourage l'investissement dans la modernisation et la fiabilité des infrastructures énergétiques, réduit la demande mondiale d'énergie avec ses partenaires internationaux dont la Chine et l'Inde.
Le Premier ministre indien a dévoilé, le 30 juin 2008, le premier plan national indien sur le changement climatique. Le plan ne fixe pas en soi des objectifs de réduction mais cherche à promouvoir le développement durable à travers l'utilisation des technologies propres et met l'emphase sur les actions domestiques en particulier la sécurité énergétique, les renouvelables (avec l'accent sur l'énergie solaire), la maîtrise de l'énergie et l'efficacité énergétique.
D'autres États, autrefois très mauvais élèves, comme l'Australie et le Canada, ont annoncé des plans nationaux de développement des énergies renouvelables qu'il nous faudra suivre, évaluer voire encourager.
Nous pourrions continuer cette évaluation par un classement européen ou mondial par type d'énergie renouvelable en indiquant par exemple qu'il faut, pour l'éolien, suivre le leadership allemand et espagnol, pour le photovoltaïque le leadership japonais et allemand. Mais la transition énergétique n'est pas simple et rapide : le potentiel de chaque énergie renouvelable n'est pas identique partout et surtout il n'existe pas une technologie unique qui résoudra le problème énergétique. Mais, à raison de recherche et développement accrus, les énergies renouvelables, combinées avec des améliorations drastiques de l'efficacité énergétique ainsi qu'un changement de mode de croissance et de consommation, ont le potentiel pour faire évoluer graduellement le système énergétique mondial.
Dans ce cadre mondial et surtout européen, quels pourraient être les apports de la France ? Ces apports tiennent de la diversité de son territoire (plaines étendues, différents types de littoral, montagnes, zones urbaines et zones rurales), de sa position centrale (accès nécessaire vers l'Espagne et le Portugal et sa proximité avec le c?ur dense de l'Europe - Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Allemagne - mais aussi au bassin tiers de la Méditerranée), de sa recherche, de son expertise de gestion du réseau électrique, de son attachement à l'agriculture, de son service public.
La diversité géographique de son territoire en fait un territoire sur lequel tous les types d'énergie renouvelable peuvent s'épanouir. La France peut être, in fine, un laboratoire pour le développement et la gestion des énergies renouvelables. Développer une expertise dans la gestion conjuguée des énergies renouvelables peut être bénéfique.
La France est, à juste titre, attachée à l'agriculture et à la politique agricole commune. Cet attachement n'est pas unanime au sein de l'Union Européenne. Certains États membres entendent en effet diminuer progressivement le soutien financier de l'Union à cette politique pourtant communautaire. Les débats actuels liés au bilan de santé de la PAC sont à la fois une opportunité et une menace pour l'agriculture et la France. Menace pour la raison précitée mais opportunité car, en lien avec la lutte contre le changement climatique, la France peut accentuer la progression d'un modèle d'agriculture en phase avec les besoins et les défis de la société. Ainsi, lors de l'audition au Parlement européen des ministres français à l'occasion de la prise de présidence de l'Union Européenne, il a été proposé de rendre les fermes européennes 100 % autonomes en énergie. L'idée est notamment de profiter de la superficie généralement importante des toitures des bâtiments agricoles pour y implanter des panneaux solaires. Des fonds liés à la politique de développement rural (dits du second pilier de la PAC) pourraient être mobilisés pour cela. Les possibilités de tirer parti des « déchets » doivent également être considérées de manière systématique : la méthanisation des déchets est une piste non négligeable et une relance ou une implication plus forte de l'Union au projet « Méthane aux marchés » est à cet égard souhaitable.
La recherche est un élément important pour développer à grande échelle les énergies renouvelables. La diversité des centres et instituts français de recherche est un atout face à la complexité des défis se posant aux renouvelables : stockage, dispersion, intermittence, faible degré de prévisibilité, puissance relative et tension assez faibles, bilan CO2 parfois mitigé et coût. Le CEA, l'INRA, l'Institut français du pétrole, le CNRS, l'IFREMER, pour ne citer qu'eux, travaillent tous à des dimensions différentes des énergies renouvelables mais avec le même objectif : atténuer ou gommer ces handicaps.
À travers son attachement aux services publics, la France doit accentuer et accélérer son rôle d'exemple.
Enfin, même si on peut regretter le manque d'ancrage et le relatif isolement européens, et dans l'attente de la transposition législative ainsi que sa mise en ?uvre, le Grenelle de l'Environnement constitue une démarche participative intéressante. Alors que l'on s'interroge sur l'apport concret de l'Union pour ses citoyens, il serait utile qu'à intervalle régulier durant chaque législature européenne, il y ait une grande messe participative. Sans renier les démarches existantes (consultations effectuées par la Commission européenne et autres forums...), une telle démarche, indicative, offrirait une synthèse utile.
Objectivement, ces filières des énergies renouvelables ont des handicaps qui parfois se renforcent et le développement de celles-ci ne peut être garanti par les seuls mécanismes de marché. Consciente au moins de ce dernier élément, mais surtout motivée par les enjeux et la perspective du développement durable, l'Union entend donc mettre en place des mécanismes incitatifs à travers ce paquet Énergie-Climat. Mais face à ces handicaps mentionnés ci-dessus, ce cadre ne sera peut-être pas suffisant. Le stockage de l'énergie, l'efficacité énergétique, des réseaux électriques adaptés et surtout bien gérés, une prise de conscience des droits mais aussi des devoirs des consommateurs, voilà autant de domaines où une mutualisation de la recherche, des bonnes pratiques, de l'expérience sont nécessaires à l'échelle de l'Union mais aussi à l'échelle planétaire. La France a sa part de réponse et de responsabilité. ?
Anne LAPERROUZE
Vice-présidente de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Membre suppléant de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Membre suppléant de la Commission de l'agriculture et du développement rural
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