Dans le même esprit, Washington devrait tout prochainement formaliser une nouvelle fois son autorité sur le réseau des réseaux. C'est, en effet, le 30 septembre 2009, que doit être renouvelée, pour une période de trois ans, la tutelle qu'exerce le gouvernement des Etats-Unis sur l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Rappelons, pour mémoire, que cet organisme à but non lucratif de droit californien, né en 1998, ne détient rien de moins que le monopole de gestion des noms de domaine soit l'ensemble des adresses des sites Internet de la planète. L'Icann rend possible la connexion des internautes aux sites dont ils ont inscrit les coordonnées (qui pour la plupart sont une adresse débutant par www.) dans leur navigateur Internet. On lui doit également l'envoi et la réception de courriers électroniques. L'Icann assure, en effet, la gestion des treize « serveurs racines » qui composent l'architecture technique d'Internet. En détenant ces clés du réseau mondial, les Etats-Unis disposent d'un outil magistral de puissance politique et économique qui autorise, par exemple, l'Icann à suspendre l'enregistrement des sites Internet pour certains pays. (Comme ce fut le cas en Irak ou en Afghanistan). L'accord juridique qui place l'Icann sous l'autorité du ministère américain de la Justice, et en dernière instance du département US du Commerce, est reconductible tous les trois ans. Au cours de ses huit années de mandature, George W. Bush s'était opposé à l'élargissement de la gouvernance de cette organisation à des intervenants extérieurs. Au printemps 2009, Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la Société de l'information, a suggéré que l'Europe soit partie prenante dans le pilotage de l'Icann. Bruxelles plaidant même en faveur d'un «G12 pour la gouvernance d'Internet », avec deux représentants par continent (trois pour l'Asie et l'Océanie) - une proposition d'ailleurs soutenue par Pékin. Mais pour l'instant, le 44ème Président des Etats-Unis semble bien décider à ne céder aucune parcelle de son pouvoir sur la Toile. Il reste ancré sur la position des années Bush et pourrait même bien aller au-delà. Durant l'été 2009, plusieurs parlementaires démocrates et républicains ont milité auprès du secrétaire d'Etat au Commerce afin qu'il établisse de manière permanente la subordination de l'Icann au gouvernement des Etats-Unis et que le simulacre de renouvellement triennal soit abandonné au profit d'une tutelle à durée indéterminée. Cela marquerait le renoncement des autres nations du monde à exercer leur souveraineté dans ce cyberespace pourtant si stratégique. Il est regrettable - et finalement inquiétant - qu'une telle question ne fasse l'objet d'aucun débat et soit tranchée en catimini lors d'une réunion d'une poignée de technocrates. En matière de souveraineté, même numérique, les reconquêtes sont les plus difficiles. Cette décision unilatérale si elle était prise inaugurerait-elle un nouveau concept, celui d'universalité limitée ? Il serait en effet surprenant et choquant qu'un sujet d'une telle nature ne puisse faire l'objet d'aucun débat et d'aucun consensus universel. Est-ce que les Etats-Unis (ou plutôt certains experts) ont vocation à avoir le monopole de la définition et de la gestion de la liberté des échanges et de l'appréciation des libertés individuelles ?
Monsieur le Président OBAMA, vous êtes porteur d'espérance, veillez à préserver cette grande avancée de communication et à ne pas encadrer de manière nationale la toile ! Vos impératifs nationaux vous obligent mais, vous le savez, les Etats Unis ont vocation à délivrer et à assurer un message universel. Nous comprenons vos légitimes interrogations sur les questions de sécurité nationale mais les solutions proposées pourraient se révéler plus néfastes qu'il n'y parait ! L'enjeu est universel : la réponse doit être universelle. Un véritable exercice d'humilité et de lucidité à la hauteur de votre administration : incarnez et osez le défi de l'universel. Vous le pouvez !

Par Loïc Tribot La Spière et Nicolas Arpagian *

* Loïc Tribot La Spière, est délégué général de l'OING CEPS, Nicolas Arpagian est rédacteur en chef de la revue « Prospective Stratégique » et auteur de « La Cyberguerre » (Vuibert, 2009).