Comment organiser cette « bascule » alors que nous ne pouvons réellement préjuger les besoins des générations futures ? Premières pistes de réfexion et... d'action.

Une crise écologique, d'expression économique et financière et dont le coût est social
La crise économique actuelle est la plus importante depuis la grande dépression de 1930. Celle-ci avait également commencé par une panique boursière et l'éclatement d'une bulle immobilière (Galbraith, 1955). Après plusieurs « New Deal », ce sont les dépenses militaires liées à l'entrée en guerre des États-Unis qui ont mis fin à la crise.

La nature écologique de la présente crise est illustrée par l'évolution des cours du pétrole et des matières premières. Le très haut niveau des cours à l'été 2008 a joué un rôle déclencheur de l'effondrement boursier. Certes, une crise financière était inéluctable mais la chronologie du déclenchement de cette crise financière et son ampleur semblent bien liées à l'évolution des cours du pétrole et des ressources, renouvelables et non renouvelables, reflétant l'apparition de raretés objectives. La crise écologique a d'ores et déjà un coût social très important et croissant : 343 000 chômeurs entre octobre 2008 et fin mars 2009 en France et la tendance se poursuit. Comment une telle crise écologique est-elle possible ? En toute logique économique.

La richesse découle de la dégradation des écosystèmes, la surexploitation des ressources renouvelables et l'épuisement des ressources non renouvelables. Les écosystèmes et les ressources renouvelables ne valent rien, leur prix se résumant au coût de collecte et d'acheminement au consommateur. La dégradation du capital naturel accroît le PIB, qui est une seconde fois accru par les actions de dépollution. Il est économiquement irrationnel d'avoir des comportements positifs vis-à-vis des écosystèmes, et la conservation de la nature relèvera du militantisme des ONG et de l'action bénévole.

CAPITAL OU POTENTIEL NATUREL ?

Les réflexions en cours reposent sur le concept de « capital naturel » envisagé comme un stock, qu'il faudrait gérer au mieux afin de permettre aux générations futures de satisfaire leurs besoins (Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi, 2009).

Nous ne pouvons préjuger les besoins des générations futures, pas plus que les terriens du XIXe siècle ne pouvaient imaginer le téléphone portable ou Internet. Nous devons par contre laisser le maximum de possibilités de choix aux générations futures, donc leur laisser un potentiel naturel aussi important que possible. Le concept de potentiel naturel renvoie au futur, non aux stocks, et repose sur l'anticipation non des choix, mais des éventails de choix possibles. Il repose sur l'idée de valeurs d'option, sur une approche probabiliste. Et sur une économie fondée sur le maintien ou l'accroissement de la disponibilité des services écosystémiques. Il traduit la possibilité de « faire plus et mieux » avec moins de ressources.

1. Green New Deal, Global Green New Deal et Prosperity without Growth : trois approches de la crise

Les tenants d'un « Green New Deal » considèrent que la reconstruction doit se faire sur les bases d'une croissance verte, le point central de cette option étant dans la réduction des consommations d'énergie et l'accroissement de l'efficacité énergétique. Les tenants de cette approche ajoutent bien sur la nécessité d'une régulation financière repensée, la lutte contre les paradis fiscaux et une aide massive au développement basée sur l'adaptation au changement climatique et les énergies renouvelables. Il est fait peu de cas des écosystèmes et des ressources vivantes renouvelables.

Le « Global Green New Deal » - GGND, promu par le Programme des Nations Unies pour l'environnement, part des mêmes prémices mais étend la réflexion à l'ensemble des aspects de la biosphère, à niveau planétaire. Cela passe, selon Barbier, par des investissements importants dans la conservation de l'énergie et le bâtiment « vert ». Il est suggéré que les pays développés et émergents consacrent au moins 1 % de leur PIB à la décarbonisation de l'économie et suppriment toutes les subventions et autres « incitations perverses ». Il est demandé aux PVD d'aller dans le même sens, sans chiffrage, et de consacrer au moins 1 % de leur PIB à la lutte contre la pauvreté. Au plan international, le G20 est considéré comme l'instance de décision, à laquelle il est demandé : 1. d'engager la décarbonisation de l'économie par la création d'un marché mondial de droits d'émission sur la base d'un accord à Copenhage en décembre 2009 ; 2. d'introduire des « paiements pour services écosystémiques » à destination des plus pauvres et 3. de garantir la liberté des échanges dégagés de toute subvention perverse.

Le rapport de Tim Jackson pour la Commission britannique du développement durable, « Prosperity without growth », tente de définir une macroéconomie susceptible d'aboutir à un état stationnaire, abandonnant l'hypothèse « folle » de la croissance de la consommation matérielle comme base de la stabilité économique. Considérant que 9 milliards d'humains en 2050 aspirant au niveau de vie de l'OCDE nécessiteraient 15 fois la taille de l'économie actuelle et 40 fois celle-ci à la fin du siècle, Jackson se demande à quoi ressemblerait une telle économie. La non soutenabilité d'une telle dynamique, tout en reconnaissant la nécessité de faire face aux besoins matériels des plus pauvres, conduit à explorer les possibilités d'une macroéconomie de l'état d'équilibre ou « steady-state » (H. Daly, 1977). Le rapport envisage une macroéconomie contrainte par la limitation des écosystèmes, et orientée vers l'épanouissement des potentialités (« capabilities ») telles que définies par A. Sen, ainsi que vers l'amélioration des biens publics.

Perspective enthousiasmante, la macro-économie préconisée par T. Jackson prendra du temps : mettant en cause le fondement même du capitalisme - la croissance sans fin - le projet d'une « prospérité sans croissance » sera difficile à accepter à court terme.

Il s'agit donc, pour l'instant, de proposer des voies de relance de l'économie sur des bases écologiquement supportables.

Est-il concevable que la richesse puisse découler de l'entretien ou de l'amélioration des écosystèmes sachant que c'est leur dégradation qui nourrit la création actuelle de richesse ?

Dans le système capitaliste, la création de richesse se fait par la destruction du capital naturel. Dans le système capitaliste « refondé », la destruction de la nature serait rendue très coûteuse ; par contre, l'entretien ou l'accroissement du potentiel naturel rapporterait beaucoup.

Les économistes du MEA - Millennium Ecosystem Assessment (Évaluation des écosystèmes pour le millénaire), relevaient quatre formes de capital : 1. « manufacturier », comprenant les outils de travail et les infrastructures ; 2. « humain », incluant le travail et les compétences ; 3. « social » constitué de réseaux de relations et des positions sociales ; 4. « naturel » comprenant les ressources vivantes et non vivantes, renouvelables ou non. L'ensemble des pressions fiscales portent sur le capital manufacturier et le capital humain. Dans un tel contexte, les agents économiques n'ont aucun intérêt à maintenir les services écosystémiques, ni à économiser les ressources énergétiques, ni à préserver les ressources renouvelables, eau, biodiversité. Ils suggéraient d'étudier la possibilité de « basculer les régulations » pour les faire porter sur le capital naturel et les consommations de nature, comme moyen d'inciter à la maintenance et à l'amélioration des écosystèmes et des services que nous en retirons.

2. « Basculer les régulations »

Quelles incitations ?

Basculer les régulations peut se faire notamment en recourant à deux types d'instruments: 1. des taxes, redistributives ou non ; 2. l'instauration de marchés de droits. Pour qu'une telle refondation ait un sens, elle doit être mondiale, ce qui suppose une refonte des institutions internationales.

Institutions - Seule une réponse mondiale à la crise peut avoir quelque chance de succès. Le basculement des régulations est inenvisageable à l'échelle d'un seul pays, ni même d'une région, tant les économies sont mondialement interconnectées. Les effets systémiques dans cette crise sont de même nature que ceux que connaît la biodiversité mondiale, avec ce désavantage que les dégâts en cascade sont moins facilement visibles.

Si une réponse mondiale peut être envisagée, elle impliquera une refonte des institutions internationales et l'émergence d'une institution ayant pour rôle de veiller au suivi et au contrôle de la mise en ?uvre de nouvelles régulations. Elle devra aussi être capable de percevoir et redistribuer mondialement certains produits, ou taxes. Cette institution ne serait ni la Banque mondiale, ni le Fonds monétaire international : leurs propositions de « green new deal », limitées à l'énergie et à la finance, en témoignent.

On peut trouver dans le discours du président Sarkozy à l'Organisation internationale du travail les contours d'une telle « organisation mondiale de l'environnement » qui, selon ses termes, aurait un pouvoir de mise en ?uvre planétaire des incitations définies par ses membres.

Taxes redistributives - Elles reposent sur un mécanisme équivalent à celui du principe « pollueur - payeur », dans lequel le « pollueur » est taxé, ce qui permet de subventionner le « dépollueur ». On peut aussi taxer un indicateur jusqu'à une valeur seuil au-delà de laquelle la subvention se substitue à la taxe. Les exemples ci-après illustrent l'utilisation potentielle de telles taxes. Le « bonus malus automobile » en illustre également l'usage.

Marchés de droits - Le marché de droits instaure un privilège d'accès et d'usage aux seuls détenteurs de droits, qui peuvent ensuite en acheter ou en vendre. Les seul marché de droits existant en France sont les de licences de taxi et les coefficients d'occupation des sols de Lourmarin (Vaucluse). Dans les pêches, de tels marchés de droits (Quotas individuels transférables) existent, essentiellement ailleurs qu'en Europe, depuis 1980. Ils ont prouvé leur efficacité à maîtriser l'exploitation des milieux et réduire les coûts de production et les gaspillages de nature.

Applications sectorielles
Énergie - Une taxe sur l'énergie ajoutée, ou TEA, de la production de l'énergie jusqu'à sa consommation finale encouragerait les économies d'énergie. Une telle TEA profiterait aux États les moins consommateurs d'énergie. Redistributive, elle offrirait un mécanisme abondant l'aide au développement, de façon moins clientéliste.

Pêcheries - Les pêcheries sont actuellement en accès libre, cause de l'épuisement des ressources, et de l'évolution des écosystèmes vers des niveaux de biodiversité décroissants, avec de plus en plus d'espèces à vie de plus en plus courte. L'accroissement des capacités de capture se fait aux dépens de la ressource et des emplois depuis la seconde guerre. À nouveau survient la crise, et viennent les subventions qui à nouveau aggravent la crise suivante. Jusqu'à ce que la décision soit prise de retirer des navires, les entreprises les plus endettées, celles des jeunes, disparaissant en premier.

L'instauration de marchés de droits de pêche autant qu'il est pragmatiquement possible. Pour l'essentiel de la pêcherie, ces droits de pêche seraient établis en pourcentages fixes d'un total admissible de capture pouvant varier annuellement. Pour certaines activités, les droits seraient d'exploiter une surface donnée de la mer ou du littoral. Ces droits négociables peuvent être individuels ou collectifs. L'instauration d'un tel marché obligerait des pêcheurs à changer d'activité, mais cette fois avec le produit de la vente de leurs droits de pêche.

Le basculement des régulations conduirait aussi à taxer les captures, qui comprennent les espèces commercialisées plus les rejets en mer qui représentent rarement moins de 50 % des captures. Une taxe élevée mais rapidement dégressive en pourcentage des rejets commercialisés inciterait à leur diminution. Et une telle taxe permettrait de subventionner les pêcheurs limitant leurs rejets. La disparition des charges sur le travail et l'enchérissement du carburant inciterait en outre au retour des marins.

Forêts - Les forêts naturelles, notamment tropicales, sont gérées par attribution de licences, d'une durée de 15 à 25 ans, assorties de taxes d'abattage. Cependant, un exploitant forestier connaît un retour sur investissement en 5 ans au-delà desquels il n'a aucun intérêt à préserver les forêts qu'il exploite. Au contraire, son intérêt est d'exploiter la forêt au maximum dans le minimum de temps. L'obligation de n'importer que des bois écocertifiés serait un signal fort que notre pays veut aider les pays du sud à gérer durablement leurs forêts. Inciter à la création de marchés de droits de coupe, transparents serait également de nature positive.

Eau - L'irrigation par aspersion gaspille 70 % du volume d'eau par évaporation. La surcharge en pesticides et en nitrates pollue durablement les nappes et contribue à la dégradation des milieux côtiers (algues vertes ). L'interdiction des arrosages aériens, ainsi qu'une taxe sur les consommations d'engrais et pesticides, comme sur la production de lisiers pourraient être des solutions. Mais la création de marchés de droits en serait une autre, plus simple à gérer. Les agriculteurs se verraient attribuer un volume initial, charge à eux de se vendre mutuellement des droits d'irrigation. Ils seraient aidés à changer de mode d'irrigation et à économiser l'eau. Des marchés de droits du même type pourraient gérer l'utilisation d'engrais et pesticides et les lisiers. Le basculement des régulations conduirait à taxer la consommation d'eau, en sus des marchés de droits.

Agriculture - En agriculture, nous sortons d'une période de l'agronomie qui a considéré qu'il fallait « tuer » les sols pour ensuite les amender, les fertiliser chimiquement. Il serait possible de penser un indicateur de biomasse du sol, et d'établir une taxe basée sur la valeur de cet indicateur. Cette taxe servirait à subventionner ceux des agriculteurs qui améliorent la fertilité en biomasse de leurs sols.

Villes et infrastructures - Le label HQE est un label de haute qualité énergétique, pas de haute qualité environnementale. Les villes se construisent en minéralisant l'espace, en imperméabilisant les sols, en édifiant des barrières à la circulation des espèces animales et végétales. La refondation de l'économie sur des bases écologiquement viables impliquerait de changer notre mode de vivre la ville. Les plans d'urbanisme modifiés rendraient très coûteux d'imperméabiliser des sols et de construire des clôtures empêchant faune et flore de circuler. Une suppression de la voiture dans les villes à l'horizon de 15 ou 20 ans devient un projet de société.

Autres secteurs - Toutes les « consommations de nature » seraient soumises à régulations, soit sous forme de taxes, soit sous formes de marchés de droits. Toute forme d'activité prédatrice de la biodiversité qui serait autorisée serait soumise à taxe et /ou marchés de droits. Ainsi le bâtiment, les travaux publics, l'industrie, les services seraient concernés. L'imperméabilisation des sols notamment donnerait lieu à taxe. Le tourisme n'y échapperait pas, et deviendrait sensiblement plus coûteux. Dans le même temps, la disparition des charges sur le travail résoudrait en partie le problème essentiel de ce secteur à forte composante travail.

CONCLUSION

Le basculement des régulations et l'instauration à l'échelle mondiale de certaines taxes et marchés de droits, régulés par une organisation internationale ad hoc aurait un impact considérable sur le sort des pays les plus pauvres, leur assurant un financement du développement échappant aux clientélismes de l'aide internationale,. Fonder ces nouvelles régulations sur les services écosystémiques amènerait à une rémunération de la maintenance de la disponibilité de tels services, notamment le maintien de la diversité biologique et le stockage de carbone.

Un monde non viable pour la majorité des humains ne saurait être durable. Deux conflits sur trois au moins trouvent leurs racines dans des conflits d'accès ou d'usage de ressources renouvelables. Le changement climatique va multiplier le nombre des migrants internationaux et il est vital pour nous d'investir chez eux. Autant le faire d'emblée dans la maintenance ou l'accroissement du potentiel naturel.

Si la crise est bien issue de raretés naturelles croissantes, la fragilisation même de l'économie peut être une occasion d'affronter directement ces raretés de telle sorte que l'on n'en pâtisse pas dans l'avenir. Elle peut être l'occasion de refonder l'économie mondiale et les économies nationales, et de redéfinir les institutions internationales au service de cette refondation de l'économie. Elle peut, enfin, être l'occasion de concevoir des mécanismes redistributifs à échelle mondiale au profit des pays les moins consommateurs, mettant fin d'une « aide » internationale au développement, fruit du bon vouloir, de la charité, bref, de l'arbitraire, et son remplacement par des mécanismes basés sur la seule rigueur, sur la seule justice. Il est grand temps !

Références

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Jacques WEBER, Économiste, directeur de recherche - CIRAD