PROBLÉMATIQUE

Le marché de l'assurance spatiale est un marché international très spécialisé dont les trois intervenants majeurs sont l'assuré, le courtier et l'assureur / réassureur. Les principaux assurés sont les constructeurs de lanceurs et de satellites, les opérateurs de satellites (sociétés d'exploitation et de commercialisation), les sociétés de télécommunication, les chaînes de télévision, et à un moindre degré les agences de lancement dans la mesure où contractuellement leurs services ne comportent aucune obligation de résultat. À ces industriels peuvent se greffer les prestataires de services et les utilisateurs.

Actuellement environ 250 satellites en orbite sont assurés chaque année. Leur durée de vie est de l'ordre de 10 à 15 ans et l'on compte en moyenne entre 20 et 25 nouveaux lancements de satellites commerciaux par an.

Le chiffre d'affaires de l'assurance spatiale s'établit aux environs de 700 millions de dollars par an, ce qui représente moins de 0,02 % du chiffre d'affaires global de l'assurance (4 trillons, soit 4 000 milliards de dollars). En dépit du prestige lié au domaine les contraintes restent importantes du fait de la très importante capacité d'assurance requise, des difficultés de mutualisation, de la difficulté aussi d'homogénéiser les portefeuilles. Du coup, les preneurs de risques sont peu nombreux. Ils se partagent les risques en coassurance sans être solidaires entre eux lors du règlement des sinistres. Les placements de risques sont réalisés par l'intermédiaire des courtiers, chargés de gérer les polices et, s'il y a lieu, les sinistres.

L'état des lieux du marché après quatre décennies d'existence.

IDÉES CLÉS

L'assurance spatiale, indispensable au secteur et à sa bonne santé

Pour décoller et prospérer, tout secteur économique a besoin de trois piliers :

1. Un marché porteur
Un marché est porteur, soit parce qu'il dispose de clients, prêts à acheter des produits à un coût supérieur à leurs coûts de production - c'est le cas de figure classique, soit parce qu'il est actionné par une volonté politique ?uvrant dans une mission de souveraineté - ce qui est en grande partie le cas du secteur spatial.
?
2. Des financements
Dans le secteur spatial, ces financements sont conséquents eu égard aux investissements requis tant en développement qu'en production.

3. Des capacités d'assurance
Ces capacités d'assurance doivent permettre aux entreprises de réduire leur consommation de capital pour investir plus dans leur c?ur de métier ; cela est possible par la transformation du risque de payer un sinistre élevé en la certitude de payer une prime, par nature plus faible. C'est évidemment cette assurance qui permettra la poursuite des investissements même si d'aventure le projet ne se déroulait pas comme prévu.

Un marché capable de s'organiser et de se mobiliser

Le point de vue de l'assureur est souvent le dernier sollicité, et considéré comme conservateur ; en matière spatiale les compagnies ont a contrario fait preuve d'innovation.

1965 - Early Bird, premier satellite assuré pour les risques au sol
1968 - Signature du premier contrat d'assurance lancement
1975 - Signature du premier contrat d'assurance sans franchise
1977 - Première indemnisation d'un sinistre lancement
1979 - Le développement des vols commerciaux d'Ariane marquent le début de l'essor du marché : la généralisation des lancements, se traduisant par la création d'un flux de primes, a dès lors permis le développement d'une capacité de financement. La capacité par lancement montera jusqu'à un milliard de dollars US en 2000 avant de s'établir aujourd'hui entre 400 et 450 millions de dollars (le point extrême de capacité est aujourd'hui dimensionné par les plus gros lancements doubles de Ariane 5)

L'assurance spatiale s'est ainsi développée, à l'instar du secteur, en moins de quatre décennies, pour proposer aujourd'hui une offre large et en même temps très spécifique, qui couvre toutes les applications et toutes les phases de risque d'un projet jusqu'à même apporter, si nécessaire, une garantie sur les revenus associés à l'exploitation des satellites.

Des conditions d'assurabilité limitées, à l'origine d'une situation fragile

L'assurance spatiale reste une branche à part, de taille limitée. Sa pérennité n'est non plus jamais complètement acquise.

La mutualisation est le premier problème de toute assurance. En assurance dommage, une mutualisation peut être opérée au niveau d'un continent, d'un pays ; en assurance automobile, même une région française permet une mutualisation suffisante. Dans le secteur de la responsabilité civile médicale, plus délicat, la mutualisation est réalisée sur plus de 200 000 praticiens, qui effectuent chacun quotidiennement entre 7 et 8 opérations complexes. Cette dilution du risque est évidemment plus difficile à atteindre dans le domaine spatial, où la loi des grands nombres ne s'applique pas (en moyenne entre 20 et 25 lancements de satellites commerciaux par an seulement); il ne reste dès lors que la possibilité de lisser le risque dans le temps. La mutualisation est du coup directement conditionnées par la pérennisation de l'activité.

Outre la probabilité de perte totale - qui reste forte, une contrainte supplémentaire s'impose dans l'univers du spatial : celle de la diversité des technologies à prendre en considération. Les ordres de grandeur sont importants : en septembre 2001, la perte de six satellites en orbite a représenté pour les assureurs un montant équivalent à deux années de chiffre d'affaires ; plus récemment, en décembre 2007, les assureurs spatiaux ont perdu la totalité de leurs bénéfices sur un seul évènement .

Ce problème de mutualisation dans l'espace est radicalisé pour les réassureurs qui interviennent souvent sur une partie plus restreinte des risques (typiquement les pics d'exposition). Pour cette raison, en matière spatiale, la réassurance n'est pas en mesure d'apporter une solution efficace au problème de mutualisation.

Il ne reste dès lors que la possibilité de mutualiser les risques dans le temps. Mais alors même en portant à 5 ou 10 ans la fenêtre d'observation statistique, la population reste limitée et l'homogénéité du portefeuille est plutôt dégradée compte tenu de l'évolution technologique rapide qui caractérise le spatial. Il en résulte des difficultés pour attirer de nouveaux entrants dans le secteur.

ÉLÉMENTS POUR UNE RÉFLEXION PROSPECTIVE

Les conditions d'un partenariat bénéfique

Depuis la disparition notable d'un des principaux intervenants sur le secteur (Generali), seulement un nombre restreint d'assureurs se sont maintenus dans le spatial : au total six assureurs dans le monde qui maîtrisent parfaitement ce métier de l'assurance spatiale . Viennent s'y ajouter, sur chaque projet, un certain nombre d'opérateurs purement financiers (une vingtaine dans le monde sur le long terme), qui vont prendre dans chaque affaire une participation pouvant démarrer à 1 ou 2 %. Mais c'est bien, in fine, cette capacité d'assurance élargie qui importe, avec aussi l'existence parmi ces opérateurs de certains acteurs suffisamment passionnés pour s'engager dans des montages complexes, du type du montage effectué pour le lancement des quatre sondes de la mission Cluster par Starsem (en 2000).

La pérennité à long terme des partenariats qui ont progressivement été établis et l'élargissement du cercle des intervenants repose sur trois conditions majeures : 1. La transparence sur les évolutions technologiques, 2. La transparence sur les opérations (par exemple, l'arrêt pendant un an d'un lanceur) ; 3. L'explication des enjeux commerciaux et financiers. La relation de confiance repose aussi sur une mobilité accrue des personnels entre l'industrie et l'assurance.

Il n'y a pas matière à assurer de la même façon et au même taux des objets différents : les efforts fournis par l'industrie, la pérennité des matériels mais aussi la pérennité des équipes justifient des différentiels qui sont importants (et aujourd'hui très favorables à Ariane 5). Les équipes, qui sont en charge de définir ce risque, combinent trois profils essentiels : des financiers, sachant manier les chiffres ; des juristes ; enfin des ingénieurs, qui retranscrivent les risques devant être exposés à la communauté des assureurs.

De nouveaux schémas de garantie et modèles de partenariats

Il ne fait nul doute que les assureurs soutiendront l'essor des nouvelles applications spatiales : le géo-positionnement, la sécurité des transports ; l'observation de la terre, la sûreté environnementale et la compréhension du climat ; la surveillance de l'espace et le contour des débris ; etc. et, très bientôt peut-être, le tourisme spatial.

Si l'assurance dommage de la constellation Galileo ne pose aucun problème, en revanche, les responsabilités quant aux utilisations éventuelles du signal constituent un risque inédit, tant en termes de fréquences (les personnes concernées en cas d'accident ou d'évènement particulier) qu'en termes de gravité (par exemple en cas de crash aérien). Sur le profil fréquence/gravité, le risque se rapproche de celui présenté par la production et le traitement nucléaires. De nouveaux schémas de garantie sont à trouver, qui emprunteront à l'assurance mais aussi à d'autres mécanismes.

Mais les nouvelles applications entraîneront aussi pour les partenaires des bénéfices croisés ; de nouvelles relations de partenariats sont donc aussi possibles et restent à imaginer entre les maîtrises d'ouvrage institutionnelles de ces programmes et les grands assureurs, bénéficiaires ultimes de ces programmes.

Martine LE BEC
Secrétaire générale du Cercle Espace &
Rédactrice en chef adjointe de la revue « Prospective Stratégique »