Cette crise et d'autres qui l'ont précédée ont démontré que les déviances du système financier sont récurrentes, brutales, fortes, et causent de très importantes difficultés pour les populations et l'économie réelle. Or, la monnaie est un bien public, et un système bancaire et financier stable est une nécessité impérative dans une économie moderne. En conséquence, un contrôle démocratique doit s'exercer sur les activités bancaires et financières.

Le contrôle des activités bancaires et financières est devenu d'une extrême difficulté du fait de la sophistication des produits, de l'aisance à déplacer les capitaux, de la créativité et de la réactivité des établissements financiers. Les législateurs éprouvent des difficultés croissantes à édicter des règles contraignantes, qui sont de surcroît souvent en retard sur l'évolution du marché ou peuvent être assez rapidement contournées. Trop souvent, l'élaboration des textes régulateurs est finalement confiée, au moins dans une large partie, aux financiers eux-mêmes, en application d'un principe d'autorégulation dont on ne peut que constater le déficit d'efficacité à travers la crise actuelle.

Face à la faillite des actuels mécanismes de contrôle, il est primordial de redonner une légitimité démocratique aux activités bancaires et financières. Quels que soient les missions et les pouvoirs qui seront dévolus aux futurs CERS et autorités paneuropéennes, deux questions restent posées : (1) sur quels principes généraux ces dernières s'appuieront-t-elles pour édicter leurs régulations et calibrer leurs interventions ? et (2) comment les représentants des peuples européens contrôleront-ils, de manière indépendante, leurs actions et, précisément, le respect de ces principes généraux ?

Pour répondre à cette double problématique, le Parlement Européen pourrait dès sa première session proposer l'adoption d'une charte européenne définissant des principes fondamentaux à respecter en matière de banque et finance, dans des termes simples, à la manière dont un texte constitutionnel définit les principes fondamentaux d'une démocratie, qui sont ensuite traduits et contrôlés dans un corpus législatif ou réglementaire, sous la supervision d'un juge. Cette charte permettrait d'énoncer, de façon intelligible par les populations et leurs représentants, des principes fondamentaux de saine gestion du système bancaire et financier. Ces règles devront être suffisamment générales pour éviter que les marchés, par essence fluides et rapides, puissent élaborer des produits et des tactiques permettant de les contourner. En s'appuyant sur des principes simples, le pouvoir politique pourra aussi rééquilibrer le pouvoir économique en sa faveur face au système financier.

Cette charte fondamentale porterait essentiellement sur trois points. D'une part, la régulation en elle même, en instituant à la fois la nécessité de créer un régulateur financier puissant rendant compte au Parlement et l'obligation de réguler tous les acteurs financiers. D'autre part, la détermination de règles fondamentales en matière de niveau général d'endettement, d'exigence de liquidité, de critères d'appréciation et d'évaluation des produits et des risques (normes comptables, agences de notations, risques systémiques) et, enfin, de prise en compte de l'investissement socialement responsable et d'encadrement à un niveau raisonnable des rémunérations. Enfin, la charte devra poser le principe de coopération en matière fiscale et d'harmonisation de la fiscalité de l'épargne

Le Conseil et le Parlement Européen exerceraient conjointement, en dernier ressort, le contrôle du respect de la charte. Des mesures contraignantes pourront être adoptées par le régulateur européen et la Commission Européenne en cas de non respect de ces principes. Comme dans le cas d'un contrôle de constitutionnalité, une jurisprudence émergera progressivement, permettant une réaction plus rapide et une meilleure gouvernance.

En adoptant une telle charte, l'Union Européenne établira ainsi les bases d'un modèle financier à l'opposé d'une autorégulation dont les opinions publiques ne veulent plus. Le Parlement Européen sera pour sa part dans son rôle de redonner espoir aux Européens dans la capacité du politique à répondre à leurs attentes. L'Union Européenne pourra, enfin, faire valoir sa capacité à repenser un mode de régulation bancaire et financier vis-à-vis des Etats-Unis.

Stéphane Cossé, maître de conférences à l'IEP Paris, ancien senior economist au FMI , et Olivier Lecomte, Professeur à l'Ecole Centrale Paris