Le CEPS a voulu tirer, non des conclusions, mais quelques propositions concernant les mesures qu'il convient de prendre dès maintenant pour orienter la politique française de sécurité et de défense vers ce qu'elle devrait être dans un avenir prévisible. Beaucoup de ces mesures ont été amorcées depuis une quinzaine d'années en raison de la disparition de la menace soviétique et des dimensions prises par d'autres types de risques pour la paix, l'ordre international et la sécurité du pays. Certaines sont achevées ou en cours de réalisation, tandis que d'autres ont été retardées ou abandonnées pour des raisons diverses. Il s'agit de dégager celles d'entre elles qui paraissent prioritaires et exigent des décisions rapides.
  
Les décisions que la France pourrait prendre en 2008, que ce soit dans le domaine des investissements en faveur de sa défense et de sa sécurité ou dans celui de l'organisation de ses forces armées n'ont de chances de déboucher sur l'équipement et le déploiement de ses armées qu'aux alentours de 2020 et elles devraient conserver leurs effets jusque vers 2050. C'est dire qu'elles doivent se fonder non sur ce que sont les réalités politiques, technologiques et militaires d'aujourd'hui, mais sur ce qu'elles ont des chances d'être dans 20 ou 30 ans. Naturellement, il faut pour cela extrapoler à partir des tendances lourdes telles qu'on peut les percevoir aujourd'hui, tout en sachant bien que l'avenir sera différent de ce qu'il est possible de prévoir. Il n'est pas interdit d'espérer que le monde de 2050 sera meilleur que celui d'aujourd'hui, que la démocratie y aura triomphé un peu partout, que l'Europe aura réalisé son unité politique, que de nouvelles ressources énergétiques auront pu être mises au service de l'humanité, que celle-ci aura mis fin à la prolifération nucléaire, que l'Inde et la Chine auront associé leur montée en puissance à l'adoption d'une politique extérieure sage et modérée et que, finalement, la paix internationale, structurée par l'ONU, aura fait des progrès tels que la France puisse s'affranchir d'une partie importante des obligations que lui impose l'insécurité qui règne actuellement dans le monde.

C'est là, évidemment une hypothèse relativement peu probable et ce que l'on peut prévoir est différent. Il paraît évident que la France aura alors nettement régressé dans l'échelle des puissances économiques et que la croissance de son PIB, si elle se maintient, restera faible, tandis que les pays producteurs de pétrole auront acquis, au moins pour quelques décennies, une richesse considérable leur permettant d'accéder en même temps que les pays à fortes démographie et croissance économique, aux technologies les plus modernes et de les intégrer dans leurs forces armées. Il est peu probable que cette révolution économique se réalise sans perturbations ou crises de l'ordre international. Si aujourd'hui la France peut encore déployer une politique qui se veut globale et indépendante, ce ne sera alors plus le cas et l'on voit mal quel ensemble politique autre que celui de l'Union européenne pourrait lui permettre d'exercer une influence, qui serait alors indirecte, dans le monde du milieu du XXIème siècle. Cela ne signifie pas qu'elle ait, dès aujourd'hui, intérêt à insérer l'ensemble de son activité de défense dans le moule que propose le Traité de Lisbonne, mais c'est avec ses partenaires européens qu'elle peut, dès maintenant rechercher les coopérations qui lui sont nécessaires pour demeurer une puissance militaire qui compte. Cette constatation vaut aussi bien pour sa politique d'investissements que pour sa politique de défense et tout indique que ce sont ses voisins méditerranéens qui se montreront les plus sensibles à ses préoccupations.

La restructuration des organes assurant la sécurité du pays ou de ceux mis en ?uvre au titre de la défense n'est pas une ambition nouvelle. Elle est en voie de se réaliser de façon assez satisfaisante sans provoquer de réactions fortes, au contraire de ce qui se passe dans d'autres administrations publiques. Il ne faudrait pas que la constatation, qui sera évidemment faite à un moment ou à un autre, que tels ou tels intérêts de personnes, de communautés locales ou de groupes d'intérêts  mette ou remette en question des choix effectués dans une perspective qui vise, pour l'essentiel, au maximum de sécurité pour le pays.

Si elle est bien menée dans la perspective d'une France à la puissance réduite, une réforme visant à la sécurité du pays peut, peut-être, inciter ses partenaires européens à s'associer, d'une façon ou d'une autre à une démarche bénéfique pour la sécurité commune. Ce ne sera évidemment pas le cas si la France disperse ses efforts et souhaite s'affirmer comme un opposant systématique à une prépondérance américaine dans le monde qui risque, à son tour, d'être bientôt contestée. Si, en revanche, elle apparaît nettement comme un pays conscient des exigences de la sécurité de l'Europe et  pas seulement de ses intérêts propres, elle aura des chances sérieuses de trouver en Europe les partenaires dont elle a besoin pour poursuivre une politique globale et indépendante.

Recommendations :

1.Ne pas cantonner la défense militaire aux opérations militaires extérieures (OPEX).

Ne pas se tromper de finalité. Ce serait rendre un très mauvais service à la défense que de n'apprécier et de n'envisager de manière significative son rôle, voire sa réorganisation que sous le prisme prépondérant des actions extérieures.

Réduire significativement la participation des forces armées françaises aux opérations extérieures (Opex) multipartites, les cantonnant progressivement à celles conditionnant durablement la sécurité de la France. Il est beaucoup plus important pour la France de trouver les voies qui lui permettront d'assurer encore sa sécurité dans quelques années que d'affirmer son rang de grande puissance (relative) par sa participation à des opérations extérieures non corrélées à sa sécurité. Actuellement, sa politique d'intervention qu'elle doit, pour l'essentiel, financer elle-même, lui coûte trop cher aussi bien en termes de position morale et diplomatique, en Europe et dans le monde, qu'en termes financiers et en termes militaires, avec une trop grande dispersion de ses forces et l'impact négatif prévisible sur les investissements en matière d'outil de défense. Elle doit donc réduire ses interventions extérieures, mais ne peut évidemment le faire que de façon progressive, car elle ne peut abandonner, du jour au lendemain, ses engagements internationaux.

Repenser et reconfigurer la présence militaire française en Afrique. La France entretient actuellement une présence militaire en Afrique qui s'élève à plus de 10.000 personnes, soit au titre de forces pré-positionnées, soit dans le cadre d'Opex, soit encore pour respecter ses engagements bilatéraux d'assistance militaire à l'endroit de certains Etats africains. La récente affaire du Tchad montre tous les inconvénients de ce système qui n'assure pas la stabilité des Etats, mais le maintien en place de régimes contestables et contestés. Il est sans doute souhaitable de maintenir sur le continent africain une force armée suffisante pour assurer, dans les cas d'urgence, l'évacuation des nationaux, voire des Européens, mais il n'est pas avantageux pour la France de se trouver constamment engagée dans la défense de personnes, de régimes ou d'intérêts « douteux » qui lui aliène une partie importante de l'opinion en Afrique et l'isole en Europe.

2. Réaffirmer et démontrer plus concrètement le caractère global de la défense (interieur/extérieur) et l'implication des forces armées dans la protection du territoire, surtout après l'affectation des services de la gendarmerie au Ministère de l'intérieur.

3. Développer les synergies et les passerelles entre les écoles de formation, les grands instituts dédiés à la défense et à la sécurité intérieure. Ni l'opinion, ni, peut-être, l'ensemble des personnes engagées dans l'organisation de la défense et de la sécurité du pays ne semblent avoir pris une pleine conscience que la cause qu'ils sont appelés à servir est la même et que la protection du territoire national, la défense des intérêts nationaux et l'organisation d'un monde plus pacifique relèvent d'une même réflexion globale. La commodité a conduit à séparer l'action des organes de sensibilisation des élites aux questions de sécurité et de défense, tels que l'Institut des hautes études de défense nationale ou l'Institut des hautes études de sécurité, et aussi celle des écoles de formation des fonctionnaires de la police et celle des écoles dépendant des différentes armées et de la gendarmerie. En l'occurrence, il convient de rapprocher et de mutualiser le plus possible les aspects fonctionnels et administratifs et de développer des troncs communs de formation entre l'IHEDN et l'INHES tout en veillant à préserver certaines de leur singularité (modalité de recrutement, forme et nature de l'enseignement,...). Cette spécialisation des formations est évidemment nécessaire à leur efficacité. Elle ne doit cependant pas conduire à une communication trop étroitement fonctionnelle de ce que la France attend de ses forces armées et de ses administrations publiques dans le domaine de la défense et de la sécurité, mais,  au contraire, déboucher sur une réflexion et une appréciation globale des besoins du pays dans ces deux domaines.

4. Réorganiser la défense en optimisant la localisation et la répartition de ses commandements territoriaux sans se plier à aucune contrainte d'aménagement politique du territoire. Malgré la profonde réorganisation de la défense du territoire, de la répartition des commandements territoriaux  et des forces des différentes armées qui a été réalisée depuis quinze ans sur le territoire national, celle-ci est encore profondément marquée par des préoccupations de sécurité qui ne relèvent que du passé. Les projets de réforme se heurtent constamment, en effet, à des intérêts locaux qui, au nom de l'aménagement du territoire, entravent encore une répartition territoriale des garnisons, des bâtiments, des terrains d'entraînement, des commandements qui soit conforme aux exigences de la défense du territoire et réponde à la réduction des effectifs et du nombre des armements modernes dont disposent les armées. En l'occurrence :

- Fermer les implantations de moins de 1000 personnes dont l'existence ne revêt pas un caractère stratégique ou opérationnel avéré (face à ces mesures, des actions et des moyens devraient être mis en place afin que ces fermetures ne bouleversent pas en profondeur les écosystèmes territoriaux) ;

- Regrouper les unités dans une double logique d'efficacité opérationnelle et de mutualisation des dépenses. Ces regroupements pourraient, dans certains cas, permettre de constituer de véritables plateformes interarmées (une attention toute particulière devrait être portée à la gestion de la ressource humaine dans le cadre de la construction de ces nouvelles grandes entités).

5. Affirmer le rôle et l'autorité des préfets et notamment des préfets de région en ce qui concerne la coordination de la sécurité du territoire. La nouvelle répartition des implantations militaires dans le pays devra évidemment mieux prendre en compte les responsabilités de plus en plus grandes qui incombent aux préfets, et surtout aux préfets de régions dans l'organisation de la sécurité du territoire.

6. Repenser en profondeur les priorités et les logiques d'acquisition. La politique d'investissements doit évidemment être conduite en fonction de ce que l'on peu prévoir de l'évolution des forces armées au cours des prochaines décennies. On peut, par exemple, prévoir que les grands navires, comme les porte-avions, qui répondent assez bien aux besoins des Opex, telles qu'on les a conçues jusqu'à présent, deviendront des cibles trop fragiles pour des missiles qui prolifèrent déjà et dont la portée et la précision augmentent très vite. Vaut-il encore la peine de se lancer dans les frais nécessaires à l'acquisition d'un second porte-avions qui  risque, comme ce fut le cas des chars Leclerc, d'entrer en service à une époque où il ne serait plus guère utilisable? Ajoutons que, d'une part, la France ne paraît pas trop souffrir des périodes d'immobilisation de son unique porte-avions. Il lui appartient de mesurer ses engagements extérieurs, dans le cadre des Opex, à l'aune de ses possibilités. D'autre part, si on admet le raisonnement qui conduit à juger indispensable la construction d'un second porte-avions, celui-ci ne pourra guère être opérationnel avant  2015. Il faudrait alors, compte tenu de l'âge du Charles de Gaulle, envisager immédiatement son remplacement et prévoir la mise en chantier d'un troisième porte-avions pour le remplacer aux environs de 2025. Donner priorité à la sécurité du territoire par rapport aux opérations lointaines devrait conduire, pour toutes les armées, à développer les armements destinés à assurer cette sécurité, y compris celle des DOM-TOM, ce qui implique déjà des charges qui ne seront guère partagées par nos voisins européens, par exemple pour le transport aérien,  pour les frégates multimissions et pour les garnisons à demeure dans ces territoires.

7. Rendre prioritaire l'espace. La maîtrise militaire de toutes les possibilités qu'offre l'espace est déjà et restera, selon toute probabilité, indispensable à la décision politique et à l'action militaire. C'est un domaine où la France devrait à la fois consolider sa prépondérance en Europe et entraîner ses partenaires qui ne sont pas aveugles devant cette évidence. Après l'achèvement de la mise en réseau du système de sécurité du territoire et de la conduite de l'ensemble des forces armées, l'utilisation militaire de l'espace paraît constituer le domaine d'investissement le plus urgent. Il convient de lui donner sa vraie place au niveau interarmées, en lui conférant dans les structures de la prise de décision un poids conforme à son importance en regard des domaines traditionnels terre, air, mer.

8. Maintenir une capacité de dissuasion qui reste un instrument crédible au service de la défense. La politique de dissuasion nucléaire de la France ne paraît plus être incompatible avec la volonté de construire une Europe de la défense: sa récente réorientation la rend plus acceptable pour ses voisins et répond mieux aux intérêts collectifs des Européens que ce n'était le cas avant 1990, mais il n'est pas envisageable actuellement de transférer à l'Union européenne des éléments de la force nucléaire française, ni, par conséquent, de partager les pouvoirs de décision et les charges liés à la possession de l'arme nucléaire. Dans la mesure où celle-ci fait partie des instruments de la sécurité de l'Europe, elle ne peut être abandonnée. Mais il est possible, pendant quelques années au moins, de limiter les investissements liés à son maintien  au renouvellement entrepris des sous-marins lance-engins et au déploiement de  missiles plus performants.

9. Poursuivre les efforts de réduction des coûts en mobilisant, en motivant plus fortement l'institution défense, notamment en autorisant le report de 75 % des crédits non utilisés d'une année sur l'autre. Alors que des pays aussi respectueux des droits de leur parlement en matière de contrôle du budget de l'Etat et de son exécution que peut l'être le Royaume- Uni, permettent à leur Ministère de la défense de reporter d'une année sur l'autre la totalité des crédits qui n'auront pas été consommés au cours de l'année budgétaire, la France s'interdit de tels reports, ce qui incite à un gaspillage de fonds et à des pratiques irresponsables. Il serait sans doute raisonnable d'introduire de telles pratiques dans la procédure budgétaire française, tout en procédant avec la prudence nécessaire, par exemple, en autorisant le report de 75 % des crédits non utilisés d'une année sur l'autre.

10. Créer un secrétariat aux acquisitions coordonnant le cas échéant les demandes des ministères de la défense et de l'intérieur. D'importantes économies pourraient être avantageusement réalisées  par une rationalisation de l'acquisition des matériels nécessaires à l'exécution des missions de défense et de sécurité par les services du Ministère de la défense et ceux du Ministère de l'intérieur. Un secrétariat aux acquisitions pourrait être chargé de la coordination des demandes des deux ministères afin d'assurer l'interopérabilité de ces matériels.

11. Rendre le plus possible interarmées les acquisitions, l'entretien, le stockage du matériel. La variété des missions confiées aux forces armées rend de plus en plus difficile aux unités militaires, voire aux forces de police, de disposer en dotation de tous les matériels dont elles pourraient avoir besoin, le cas échéant. Il conviendrait donc de limiter ces dotations au strict nécessaire et de les compléter, pour chaque mission, par un matériel approprié. Cela devrait aboutir à une répartition des missions d'acquisition, d'entretien, de réparation et de stockage qui réponde davantage à la nature des matériels concernés et moins à la spécialisation des utilisateurs éventuels Dans de nombreux domaines, les services chargés du matériel devraient être disponibles pour l'ensemble des utilisateurs potentiels et donc se voir confier des missions "interarmées".

12. Standardiser, regrouper voire interarmiser un certain nombre de fonctions non militaires telles que le traitement des soldes, l'organisation des mess, les infrastructures et services de maintenance, les services de communication...

13. Externaliser, sous-traiter toute activité, tout service pouvant être géré avec un meilleur coût/efficacité. Le vieux principe selon lequel les armées devraient contrôler étroitement tous les services auxquels elles font appel a abouti à des gaspillages considérables, compte tenu des modes de gestion des services publics, souvent mal adaptés aux exigences de l'économie moderne. L'appel à des entreprises privées pour de nombreuses prestations au service des forces armées s'est déjà considérablement étendu. Il serait souhaitable d'étendre encore ces pratiques, notamment en affermant des services non opérationnels.

14. Recentrer les missions de la DGA. La Délégation générale à l'armement  s'est développée considérablement à une époque où elle contrôlait directement une très grande partie de la production des armements. Elle a encore un rôle considérable à jouer dans les domaines de la recherche, du développement des essais, de l'étude des développements d'armements réalisés à l'étranger et des conséquences que doit en tirer l'armement français. La fonction d'acquisition d'équipements & services (procurement) relève d'une mission distincte, pour la fourniture des armées, et constitue l'un des postes les plus importants des investissements de l'Etat. Il serait souhaitable de mieux distinguer ces deux fonctions parfois incompatibles.