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Consultations
Vous pouvez consultez les contributions du CEPS aux consultations de la Commission européenne:
- La révision éventuelle du règlement (CE) 261/2004 sur les droits des passagers aériens, 11/03/2012
- Domaines offrant un potentiel inexploité pour le développement de l’Espace européen de la recherche, 30/11/2011
- La dimension externe de la politique énergétique de l’UE, 16/02/2011
- Renforcer les régimes de sanctions dans le secteur des services financiers, 15/02/2011
- La politique spatiale de l'UE, 10/02/2011
- L'Europe et les citoyens, 06/01/2011
- Le droit des passagers dans le transport aérien, 26/02/2010
- L'initiative citoyenne européenne, 22/01/2010
