Nos recommandations pour un emprunt véritablement souverain
[NB : quelques précisions sur l’agenda du grand emprunt :
Début janvier François Fillon a précisé les règles d’utilisation du grand emprunt. (cf. article ci-joint). Le 20 janvier Bercy présente le collectif budgétaire qui, notamment, instaure le grand emprunt pour 2010. La loi sera ensuite débattue en février au Parlement. Cette semaine, c'est le Conseil d'État qui l'examine. René Ricol sera, dans la foulée, nommé commissaire général à l'investissement auprès du premier ministre, et devra «mettre en place le dispositif de suivi et d'évaluation des projets».]


Quelles finalités concrètes ce projet propose-t-il de relever ?
Fin 2009, la commission de réflexion sur les priorités stratégiques d’investissement et l’emprunt national, dite commission « Juppé-Rocard », a émis ses recommandations, et le Président de la République énoncé les 5 priorités que cet outil financera. Si l’objectif global de cet emprunt est en soi clair : « financer la croissance de demain », en revanche un certain nombre d’interrogations demeurent.
1)    Si l’objectif de la commission consistait à « expertiser » les choix possibles, constatons cependant que reste posée la question de l’ambition qui porte ce projet.
2)    Certes l’on préconise de relever les défis d’avenir mais l’on aurait aimé davantage de précision.
3)    Qu’est-ce qui nous garantit l’efficacité et l’efficience d’un tel processus ? on a été surpris de voir qu’il fallait définir quel était le montant. A-t-on réfléchi et analysé le coût ? A-t-on évalué les attentes et les retours ?
4)    Des interrogations subsistent sur la pertinence de la méthode. On a lancé une grande idée pour que tout le monde émette ses désirs. Est-ce que l’objectif était de faire une collecte de tous les souhaits ou d’élaborer de manière plus précise des critères d’éligibilité ?

Il existe un problème de méthode : L’occasion manquée d’un débat avec la société civile
Alors que presque toutes les corporations et grands corps de métiers ont réclamé leur « part du gâteau », la Commission Juppé-Rocard a retenu 7 grandes priorités d’avenir, laissant au Président de la République d’arbitrer, de retenir les grands chantiers. Un processus de sélection qui rappelle celui des « jeux télévisés » où l’on laisse s’inscrire et espérer une quantité massive de candidats, lesquels se voient éliminés semaine après semaine par les votes du public. Peut-on dans ces conditions raisonnablement parler d’ambition pour l’avenir de la France ?

Nos recommandations :

Un emprunt, c’est aussi une dette souveraine. L’emprunt doit être celui de la clarté et de la transparence.
Un emprunt c’est une dette souveraine, qui comme telle concerne et implique les citoyens. De ce fait la démarche doit répondre à de légitimes critères de transparence. L’enjeu et les montants imposent que l’on informe les citoyens des critères de choix ; que l’on explicite les attentes ; que l’on précise le coût éventuel d’une telle démarche ; voire que l’on fasse ratifier ces orientations et choix finaux, compte tenu des montants que l’on propose, par consultation démocratique ; que l’on rende compte à travers la création d’un comité de suivi ; bref puisqu’il s’agit d’un projet et d’un intérêt national, que ces évaluations soient consultables par les citoyens, avec un comité d’audit indépendant.

Financer la recherche oui, mais avec la garantie d’une retombée industrielle !
Il faudra veiller à ce que les résultats de la recherche financée par cet emprunt national se transforment en technologies applicables et appliquées en France et en Europe, transformées en biens de production conçus en France ou en Europe, générant des emplois industriels, manufacturiers, commerciaux locaux. Financer la recherche n’a de sens que si cela s’accompagne d’une profonde réflexion sur l’avenir industriel et productif de la France, et que si ce financement se fait au service et dans l’intérêt de cet avenir.
Pour une gouvernance qui contrôle les investissements et évalue les retombées.
Le grand emprunt est une belle idée mais elle pourrait s’avérer creuse voire dangereuse si aucune autorité indépendante de tout conflit d’intérêt ne contrôle les investissements réalisés et si l’on n’est pas capable d’en évaluer le retour sur investissement.

Le grand emprunt ne doit pas être un grand remboursement. 
Nous souhaitons rappeler, au risque de le marteler comme Cassandre, ce que ne doit pas et ne devra pas être le grand emprunt :
Le Grand Emprunt ne doit pas être un grand remboursement. Rappelons-nous que par le passé certains grands emprunts ont surtout conduits à d’onéreux remboursements : citons les exemples de l’emprunt Balladur qui a conduit à rembourser  110 milliards de francs pour 40 milliards empruntés, ou plus avant l’emprunt VGE : 90 milliards de francs remboursés pour 7 milliards de francs empruntés.

Enfin, le grand emprunt devra éviter de devenir :
-    un exercice de saupoudrage,
-    un renflouement d’acteurs qui n’ont pas su être performants avant la crise et en ont subi les graves conséquences
-    une initiative irrationnelle non évaluable : un chèque en blanc, en somme.
Ceci paraît tellement évident que personne ne l’a dit !